Conditions  Générales  de  Vente

 

Conditions Générales de Vente en ligne

 

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont conclues entre :

D’une part, la société Sabuni & Cie, société par actions simplifiée ayant son siège social sis au 12 rue de l’église – 78890 Garancières, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 948 311 907, propriétaire du site web www.sabuni-cie.fr,

Ci-après dénommée le « Vendeur »,

et

D’autre part, tout consommateur ou acheteur non professionnel (personne physique) souhaitant procéder à un achat via le Site Web,

Ci-après dénommée le « Client »,

Ensemble les « Parties », ou individuellement une « Partie »,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur a pour activité, en autres, la vente par tous moyens de produits cosmétiques et de beauté, de produits d’entretien et d’accessoires. Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l’intermédiaire du site web www.sabuni-cie.fr.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies par les Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles à tout moment sur le Site Web, complétées le cas échéant par des conditions particulières.

Ces Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de Livraison des Biens commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures par le Vendeur, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Web à la date de validation de la Commande.

Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le Site Web n’ont aucune valeur contractuelle.

Article I.  Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site Web ayant fait l’objet de la Commande ;

« Commande » : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente en ligne qui font l’objet des présentes ;

« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension aux présentes ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition du Bien au Client ;

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison disponible sur le Site Web au moment de la Commande ;

« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien ou d’un Service ; cette valeur s’entend en euros toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises, hors éventuels droits de douane ou taxes assimilées ;

« Service » : tout service proposé à la vente sur le Site ;

« Site Web » : site de Vente en Ligne « www.sabuni-cie.fr » utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;

« Territoire » : a le sens donné à ce terme à l’Article 3 ;

« Transporteur » : transporteur indépendant en charge de la Livraison des colis ;

« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 4 ;

« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site Web ;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Article II.  Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Article III.  Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément au Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site Web.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations relatives aux Biens et Services, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison en France métropolitaine et dans les zones / pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire des Biens et Services (le « Territoire »).

En cas de Commande vers une zone autre que la France métropolitaine, les éventuels droits de douane ou taxes assimilées (taxes locales ou droits d’importation) susceptibles d’être exigibles seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article IV.  Commande des Biens et Services et étapes de conclusion de la vente

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l’adresse du Site Web ;
2. Suivre les instructions du Site Web ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») ;
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit, par courrier électronique, un message de réception de la Commande valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).

Le Client reçoit ensuite, par courrier électronique du Transporteur, la confirmation de l’expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s’engage à en informer le Client.

Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis, établi par le Vendeur, et accepté par le Client avec le versement d’un acompte.

Article V.    Prix des Biens et Services et Conditions de Validité

Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site Web est indiqué respectivement par produit et référence ou par prestation et par référence.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site Web restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site Web.

Article VI.  Conditions de Paiement

Le paiement via le Site Web du Prix Tout Compris par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire (suite de chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) le Client autorise le Vendeur, via une interface de paiement, à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Article VII.  Livraison de la Commande

1. Mode de Livraison

Le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site lors de la Commande.

Si le Client choisit une Livraison avec un Transporteur, le Client ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des Biens transportés.

2. Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication, une adresse insuffisamment précise lors de la Commande.

3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du Mode de Livraison choisi par le Client. Le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

4. Délais de Livraison

Les Délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande et du Transporteur.

Le Vendeur s’engage à expédier les Biens dans les meilleurs délais. En cas de Délais de Livraison allongés, la Commande n’est pas automatiquement annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra ultérieurement.

5. Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le site du Transporteur.

6. Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Biens lors de la Livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur.

Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse du Vendeur.

Article VIII.  Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Biens dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs. Les Biens endommagés, salis ou utilisés ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Biens (déduction faite des frais de commission) et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Article IX.  Garantie

Les Biens vendus sur le Site Web sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des caractéristiques compatibles avec des usages non professionnels.

Article X.  Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site Web, la marque du Vendeur « Sabuni & Cie », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du contenu du Site Web ou de ces marques, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Article XI.  Confidentialité des Données

Certains renseignements, dont des données nominatives demandées au Client, sont obligatoires et nécessaires au traitement de la Commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Web répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises via une interface de paiement.

Le Vendeur ne traite et n’utilise les données du Client que dans la mesure où cela est nécessaire pour le contacter, assurer le traitement de ses demandes, créer et gérer l’accès au Site Web ou réaliser des études statistiques.

Le Client, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.

Article XII.  Force Majeure

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les meilleurs délais.

Article XIII.  Litiges

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application du présent Contrat pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article XIV.  Entrée en vigueur – Droit applicable – Langue

Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’Article 4.

Le présent Contrat et les opérations qui en découlent sont régis par le droit français.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seule la version française du Site Web ferait foi en cas de litige.

 

2023 08